LE PRÊT A TAUX ZERO

Comme son nom l'indique, le prêt à taux 0% bénéficie d'un taux d'intérêt nul.

En d'autre termes, vous ne rembourserez que le capital emprunté.
Le prêt à taux zéro concerne les personnes qui désirent acquérir leur résidence principale.

 

 

LES CONDITIONS D'OBTENTION DU PRET



> critères de revenus :
Vos revenus net imposables après abattements, de l'avant dernière année (N-2), ne doivent pas dépasser un certain montant.

(pour avoir ces montants, cliquez ici)

> Critère d'habitation :

Acquisition d'une résidence principale :

- neuf : programme immobilier ou construction individuelle.

- Ancien : pour l'acquisition d'un logement ancien, l'immeuble doit avoir plus de 20 ans et nécessite de gros travaux (54% du prix d'acquition ou 35% du coût total de l'opération).


> Critère d'antériorité :

Vous ne deviez pas être propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédentes.

Les co-emprunteurs doivent également être dans la même situation.

NB: Il ne peut être accordé qu'un seul prêt par opération et par ménage.

 

LE PRET A TAUX 0 EST UN PRET COMPLEMENTAIRE


Le capital emprunté par le prêt à taux zéro est limité, il ne peut dépasser les deux plafonds suivants :

- 20% du coût de l'opération,

- 50% du montant du ou des autres prêts (c'est à dire 33% du financement total).

Le montant maximum du prêt à taux zéro est donc :

 

Montant maximum du prêt à taux 0%

Composition de la famille
Ile-de-France
Province
1 personne
15 244,90 €
(100 000 F)
10 671,43 €
(70 000 F)
2 personnes
21 342,86 €
(140 000 F)
15 224,90 €
(100 000 F)
3 personnes
22 867,35 €
(150 000 F)
16 679,39 €
(110 000 F)
4 personnes
24 391,84 €
(160 000 F)
18 293,88 €
(120 000 F)
5 personnes
25 916,33 €
(170 000 F)
19 878,37 €
(130 000 F)
6 personnes et plus
27 440,82 €
(180 000 F)
21 342,86 €
(140 000 F)

Pour connaître le plafond du prix d'acquisition en neuf ou en ancien, cliquez ici.

 

LE REMBOURSEMENT DU PRET A TAUX 0

 

Le remboursement du prêt à taux zéro tient compte des ressources de l'emprunteur. En fonction de vos ressources, le prêt à taux zéro vous permet de commencer plus tard la période de remboursement du prêt. C'est un différé de remboursement.

Prenons l'exemple d'un prêt à taux 0 % de 20 000€ (131 191 F).

Revenu net imposable N-2 de la famille

Durée différé
% de remboursement /et mensualité dû pendant le différé
Durée après différé / et Mensualité
Durée total du prêt
R < 12 638,18 €

( 82 900 F )
180 mois
(15 ans)
0
48 mois
(4 ans)
/ 416,67 €
(2 733,18 F)
228 mois (19 ans)
12 638,18 €
< R < 15 793,86 €

(82 900 F - 103 600 F )
180 mois
(15 ans)
25%
/ 27,78 €
(182,22 FRF)


36 mois
(3 ans)
/ 416,67 €
(2 733,18 F)
216 mois (18 ans)
15 793,87 € < R < 18 949,56 €

( 103 600 F- 124 300 F)
174 mois
(14 ans et demie)
50%
/ 57,47 €
(376,98 FRF )
24 mois
(2 ans)
/ 416,67 €
(2 733,18 F)
198 mois (16 ans et demie)
18 949,56 €
< R < 22 105,25 €

( 124 300 F - 145 000 F )
0
0


144 mois
(12 ans)
/ 138,89 € (911,06 F)
144 mois (12 ans)
22 105,05 €
< R < 25 260,95 €

( 145 000 F - 165 700 F )
0
0
120 mois
(10 ans)
/ 166,67 €
(1 093,28 F)
120 mois (10 ans)
25 260,95 €
< R < 28 416,64 €

( 165 700 F - 186 400 F )
0
0
84 mois
(7 ans)
/ 238,1 €
(1 561,83 F)
84 mois
(7 ans)

R > 28 416,64 €

( 186 400 F et plus )
72 mois
(6 ans)
/ 277,78 €
(1 822,12 F)
72 mois
(6 ans)

 

VOTRE DEMANDE DE CREDIT

Il est obligatoire de présenter :

- Votre avis d'imposition ou de non-imposition, nominatif de N-2

- Une déclaration sur l'honneur, où vous certifiez de n'avoir recours qu'à
un seul prêt à taux 0

- Un justificatif de non-propriété pendant les deux années antérieures

 

Tous les établissements de crédit ayant passé une convention avec l'Etat, peuvent délivrer ce type de prêt. (Comme la Caisse d'Epargne, Les Banques de réseaux, et Le Crédit Foncier de France)

En savoir plus (cliquez ici)


CDL INVEST - 4 Rue de la République 33200 BORDEAUX - TEL 05 57 81 50 60
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