Qu'est ce qu'une obligation ?

C'est un titre de créance, émis par l'état, les collectivités locales ou une entreprise.

En acquérant une obligation, une personne prête de l'argent à l'émetteur de l'obligation qui lui rendra selon ce qui est convenu. (Les modalités de l'obligation )

Les modalités d'une obligation :

1) La valeur d'une obligation est appelé le nominal de l'obligation.

2) Le revenu de l'obligation est effectué par le versement d'intérêts ou bien encore appelé le coupon. Le coupon est versé par rapport à la valeur du nominal de l'obligation.

Quelle est sa durée :

Une obligation est un placement qui a une durée pouvant aller de 3 ans à 30 ans.

Les risques et le fonctionnement d'une obligation :

La valeur d'une obligation varie en fonction des taux d'intérêts et en fonction du marché obligataire. Ce marché est un marché de transaction boursière. Le risque relatif à une obligation est faible, mais si les taux d'intérêts augmentent par rapport au taux de l'obligation, la valeur de celle ci baisse, et inversement.

Il peut donc y avoir une plus ou moins value en fonction de l'évolution des taux d'intérêts.

Les différents modes de gestion d'obligation :

Il y a différentes formes d'obligations : les obligations à taux fixes, à taux variables, à taux indexés, les obligations convertibles…Enfin les obligations peuvent être achetées et gérées par l'intermédiaire d'OPCVM (SICAV ou FCP)

Qu'est ce qu'un OPCVM :

L'OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) est un terme générique qui regroupe les placements collectifs. Il existe deux formes de placements collectifs :

-SICAV : Société d'Investissement à Capital Variable

-FCP : Fonds Commun de Placement

L'organisation d'un OPCVM :

Un OPCVM est géré par une société de gestion qui collecte votre épargne et le gère collectivement. On parle alors de la gestion collective ou de gestion pour compte de tiers.

Avec une SICAV et un FCP, vous devenez propriétaire de part d'un portefeuille qui est composé et géré par la société de gestion.

Une SICAV est une société d'investissements qui a des actionnaires, alors que le FCP est un groupement d'investisseurs qui fonctionne sur le mode de la copropriété.

Les SICAV et FCP sont contrôlés par des commissaires aux comptes.

Les différentes types de SICAV et de FCP :

Il existe plusieurs types de fonds qui ont différentes dominantes.

- Les fonds ou SICAV monétaires
- Les fonds ou SICAV obligataires
- Les fonds ou SICAV actions
- Les fonds garantis
- Les fonds profilés ou bien encore appelés les fonds de fonds
- Les hedge funds / la gestion alternative
- salariale et la retraite.

- Les trackers : ce sont des fonds indiciels.
- Les autres : FCPE, FCPR, FCPI, FCIMT, OPCVM à compartiments, OPCVM bénéficiant d'une procédure allégée, OPCVM maîtres et nourriciers, les FCC.

Un OPCVM peut être également rattaché à un indice de référence, et les performances de l'OPCVM seront alors comparées à l'indice de référence (Exemple : fonds ou SICAV indice CAC40 pour la France et Dow Jones pour les Etats Unis).

Les informations à savoir pour choisir un OPCVM :

Toutes les informations nécessaires concernant un OPCVM sont indiquées dans la notice d'information. Cette notice est disponible auprès du distributeur d'OPCVM.

Cette notice donne les informations suivantes :

- la Classification ;
- l'orientation des placements ;
- la durée minimale du placement recommandé ;
- les frais ;
- les revenus distribués par le fond ;
- la fiscalité (en fonction de la durée du placement).

La classification donne la composition et permet de distinguer les OPCVM.

L'orientation du placement de l'OPCVM sert à expliquer les risques en terme d'exposition, de sensibilité, de risque de change et des techniques d'intervention.
L'orientation de gestion précise comment va être créé la performance et le risque.

Pour la plupart des OPCVM, il y a des frais d'entrée et de sortie qui sont soit inclus ou exclus de la valeur liquidative et il faut intégrer également les frais de gestion. Les frais d'entrée sont en général entre 0.5 et 5% du capital investi.

La gestion des revenus :

Investir d'un OPCVM permet de diversifier ses placements et de diminuer le risque de celui-ci avec une mise assez faible. (Dans une SICAV actions, il y a aussi des placements sans risque qui permettent de limiter les variations)

La valeur liquidative : Un fonds est valorisé par la société de gestion à intervalle régulier. Cet intervalle est publié pour pouvoir faire de l'arbitrage à l'intérieur du fonds.

Les revenus d'OPCVM sont soit distribués ou capitalisés, cette indication est inscrite préalablement dans la notice de l'OPCVM. Lorsque les revenus d'un OPCVM sont distribués, vous touchez alors les dividendes directement . Et lorsque ces revenus sont capitalisés, les dividendes pour les actions et les coupons pour des obligations, sont réinvestis dans des parts d'OPCVM. (Ce sont des parts supplémentaires.)

Qu'est ce qu'un contrat d'assurance vie :

Le contrat d'assurance vie est un contrat d'assurance qui s'apparente plutôt à un produit de placement financier.
L'assuré signe un contrat avec la société d'assurance et lui confie de l'argent, avec les conditions de gestion et de restitution ultérieure.

Enfin c'est un produit d'épargne pour une durée déterminée, qui permet à l'assuré de toucher, à la fin du contrat, son capital ou une rente s'il est en vie. S'il décède le bénéficiaire du contrat pourra obtenir le capital sans frais de succession.
(voir réglementation)

L'intérêt de l'assurance vie :

L'assurance vie a plusieurs avantages pour :

- le placement
- la retraite
- la transmission du patrimoine

L'assurance vie est un instrument d'épargne, qui propose plusieurs types de placements qui peuvent être assortis d'une garantie de capital ou de performances avec une fiscalité attrayante.

Le contrat est souscrit pour une durée déterminée ou viagère, toutefois l'assuré peut sortir du contrat à tout moment, sauf cas du bénéficiaire acceptant. A la fin de la phase d'épargne, il est possible de sortir le capital en une seule fois ou de convertir son capital en rente. (c'est à dire en revenus réguliers ) Cela permet donc de compléter sa retraite par participation.

Les rentes versées sont normalement indexées selon diverses modalités.

Enfin, l'assurance vie permet à l'assuré de transmettre à son décès le capital qu'il s'est constitué aux personnes de son choix avec une fiscalité très faible ou nulle. L'assurance vie permet également de rééquilibrer la succession en cas de déséquilibre.

Les caractéristiques de l'assurance vie :

Dans un contrat d'assurance vie, multi-support il est possible :

- De faire des arbitrages, c'est à dire la possibilités de modifier ses placements, sans imposition..

- De faire des retraits partiels de capital.

- Ce contrat permet de faire des emprunts à des taux intéressants et dont le remboursement se fait au profit du contrat. L'emprunt effectué est fait sous formes d'avances, c'est à dire que vous effectuez un retrait par rapport au capital.
-En plus du versement de départ, il est possible d'effectuer des versements périodiques ou libres dans le temps, appelé primes.

- IMPORTANT : A la souscription du contrat, le souscripteur désigne le ou les bénéficiaires de son capital en cas de décès. Si le bénéficiaire est averti de son état et s'il se manifeste auprès de la compagnie d'assurance, son avis doit être pris en compte pour toutes modifications du contrat. C'est la notion de bénéficiaire acceptant.

- Le capital de l'assurance vie ne rentre pas dans la composition du patrimoine lors de la succession. Donc il faut faire attention à ne pas créer de déséquilibres entre les héritiers.

- Pourtant le capital de l'assurance vie peut être réintégré dans l'actif successoral à la demande des créanciers.

- Le capital et les rentes liés à l'assurance sont à intégrer dans le calcul du patrimoine pour l'ISF, pour sa valeur de rachat.

Les différents types d'assurance vie :

1 Les contrats en Francs / Euro : L'assurance garanti le capital et, en général un taux minimum de rémunération pour les années à venir. Dans ce type de contrat, les placements sont généralement des obligations de longue durée ou des obligations convertibles et ou des actions qui sont en nombre limité pour diminuer le risque. Ce type de contrat permet d'avoir des performances régulières. Chaque année le compte augmente définitivement de la performance annuelle constatée. (c'est l'effet de cliquet)

2 Les contrats en unités de comptes : L'argent ici placé est transformé en unités de comptes, c'est à dire en part de fonds. Les unités de comptes permettent de faire des placements comme pour la gestion d'un OPCVM, ce qui permet de faire des arbitrages. Souvent ce type de contrat est un contrat de type multisupports qui permet alors de loger plusieurs fonds en unité de compte.

3 Les plans d'épargne populaire (PEP) : Il permet une épargne longue, défiscalisée et une sortie en rente pour compléter sa retraite. On ne peut avoir qu'un PEP par personne et la somme ne peut dépasser 92 000 €. Les dates essentielles à savoir pour bien gérer un PEP :

Pendant 10 ans : impossibilité de faire des retraits partiels, si on retire l'argent, le PEP est clôturé.
Après 10 ans : les retraits sont possibles mais on ne peut plus faire de versement.

Après 8 ans les rentes sont exonérées d'impôt, il n'y aura que les prélèvements sociaux.

C'est un placement qui assure une rémunération fixe à la fin de la période des 10 ans. On capitalise alors les intérêts.

4 Le contrat DSK : C'est un contrat investi dans au moins 50% d'actions françaises (ou en OPCVM européens éligibles) dont 5% sont des placements à risques, comme les fonds communs de sociétés innovantes et les titres de sociétés non cotées. Les sommes retirées au bout de 8 ans sont assujetties aux seuls prélèvements sociaux et sont donc exonérées totalement d'impôt.

Qu'est ce qu'un PEA :

Le PEA est un cadre juridique qui permet de placer son argent dans des actions françaises ou dans des OPCVM d'actions françaises avec des avantages fiscaux spécifiques.

Le PEA a été créé pour favoriser l'investissement des entreprises françaises.

Notion d'éligibilité d'un PEA :

La mention " éligible au PEA " est en général indiquée dans les brochures commerciales des OPCVM. Lorsque le PEA est composé d'OPCVM, les SICAV doivent comporter au moins 60% d'actions françaises éligibles et les FCP 75% d'actions françaises éligibles.

Attention, toutes les actions du CAC 40 ne sont pas éligibles au PEA, car certaines sociétés ne sont pas soumises au droit français. Toutefois une valeur qui était française, donc éligible au PEA et qui est passée sous giron étranger peut être conservée, mais il n'est plus possible d'en racheter dans le PEA.

Les caractéristiques de fonctionnement d'un PEA :

- Une personne ne peut avoir qu'un seul PEA, deux pour un couple.

-Un mineur ou un majeur rattaché fiscalement au foyer fiscal des parents ne peut pas avoir de PEA.

- Les versements sur un PEA sont limités à 132000 € par personne

- Il est possible de faire de l'arbitrage à l'intérieur du PEA, et de laisser des liquidités non investies sur le compte du PEA

- Tout retrait avant la 8ème année anniversaire entraîne la clôture du PEA

- Après ces 8 ans, il est possible d'effectuer des retraits partiels, mais les versements sont impossibles.

- Après les 8 ans, on peut sortir l'argent sous forme de rente. Les rentes ne sont alors soumises qu'aux prélèvements sociaux.

La fiscalité du PEA :

L'imposition du PEA s'effectue lors de retrait et en fonction de la date anniversaire :

Les prélèvements avant 2 ans : 22.5% si le seuil de cession est franchi.

Les prélèvements entre 2 et 5 ans :16% si le seuil de cession est franchi.

Pour les retraits effectués après 5 ans : exonération d'impôt

Attention : Etre exonéré d'impôt ne veut pas dire : ne rien devoir à l'état. Il faut toujours payer les prélèvements sociaux. (taux en 2000 = 10% du montant de la plus value)

Les autres atouts du PEA :

Epargner une somme fixe mensuelle, car dans le cadre du PEA l'investisseur décide lui même du montant qu'il veut verser mensuellement.

Placer sans soucis, car dans le cadre du PEA l'arbitrage financier peut être effectué soit par vous ou soit par l'organisme qui gère le PEA.

Tous produits financier, perçus, mais non sortis, sont exonérés pendant la durée de détention du PEA.