La fiscalité des produits mobiliers. |
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Les revenus mobiliers de capitaux : |
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- Les dividendes d'action distribués par les entreprises françaises relevant du régime des sociétés de capitaux peuvent bénéficier d'un avoir fiscal égal à la moitié des sommes nettes distribuées. De plus, il faut appliquer un abattement spécial sur ce type de revenus. Cet abattement est de 1220 € pour une personne seule ou 2440 € pour un couple marié. Le bénéfice de l'abattement est réduit de moitié pour les personnes dont le revenu 2002 est imposable à la dernière tranche d'imposition. - Les dividendes d'actions étrangères, il n'y a pas d'avoir fiscal ou de crédit d'impôt. - Les intérêts d'obligations et autres titres d'emprunt négociables bénéficient d'un crédit d'impôt lorsqu'il y a des retenues à la source. Donc il existe deux modalités d'imposition : soit on applique le barème de l'impôt sur le revenu plus les prélèvements sociaux ou soit sur option le contribuable peut choisir le taux du prélèvement libératoire de 25%. - L'imposition des revenus distribués dans les SICAV et les FCP dépend de la composition du fonds. Si la composition du fond est majoritairement en action, la règle à appliquer est celle des dividendes. Et si le fond est majoritairement en obligation les règles à appliquer sont celles des intérêts d'obligation. - Les revenus exonérés sont les revenus d'actions, d'obligations et revenus assimilables perçus dans le cadre d'un PEA (plan d'épargne en actions), PEP (plan d'épargne populaire), CELT (compte épargne à long terme).
Ce revenu net imposable pourra être imposé
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L'imposition
des plus values mobilières : |
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L'imposition sur les plus values
mobilières touche les personnes physiques lors de la cession
à titre onéreux d'actions, d'obligations, de titres
participatifs, de titres de SICAV et de FCP… Les plus values sont exonérées
lorsque : La détermination d'une plus value : Une plus value mobilière est déterminée par la différence entre le produit de cession et le prix d'acquisition de ces valeurs. Pour les produits de cession
de valeurs mobilières, il faut tenir compte de la différence
entre le prix de cession des titres ou des droits, et les frais
et taxes acquittés par le cédant. En général, les plus values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux sont imposables au taux forfaitaire de 16% dès lors que le montant des cessions excède un seuil fixe à 15 000 € ou (100 000 F (environ)). Le calcul réel de l'impôt : les gains nets sont imposés, au taux forfaitaire de 16%, soit 26% avec les prélèvements sociaux. Les 10% de prélèvements sociaux sont répartis entre 2% pour les prélèvements sociaux, 7.5% pour la CSG et 0.5% pour le CRDS.
Mais pour certains placements, il existe d'autres taux d'imposition :
PL =prélèvement libératoire.
Attention le prélèvement libératoire est retenu directement par le distributeur du produit financier au moment du versement d'un revenu ou lors de la revente du produit.
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