Directeurs de la publication :

ANDRADE Jérôme & BIDARRA Roger

Tél : 05 57 81 61 88
Fax : 05 57 81 61 89
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Hébergeur :

 

Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris
France

 

ACTIVITES EXERCEES

CDL PATRIMOINE, Sarl au capital de 5 000 euros – RCS Bx 500 138 789 – Code NAF : 7022 Z –Enregistrée à l’Orias sous le n° 08042081 (www.orias.fr) en qualité :

  • de Courtier en Opérations de Banque et en Services de paiement (COBSP),
  • de Courtier d’assurance ou de réassurance,
  • de Conseiller en Investissement Financier (CIF),

Le cabinet est adhérent de la chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’AMF.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3301 2016 000 013 562 délivrée par la CCI de BORDEAUX

 

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

 

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à CDL PATRIMOINE :

CDL PATRIMOINE s’engage à traiter vos réclamations dans les délais suivants :

  • 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de votre réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle même vous est apportée dans ce délai ;
  • 2 mois maximum entre la date de réception de votre réclamation et la date d’envoi de la réponse de CDL PATRIMOINE sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, association Loi 1901 dont le siège social est situé au 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à CDL PATRIMOINE (le destinataire des données est CDL PATRIMOINE). Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au siège social de notre cabinet CDL PATRIMOINE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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