Souscription au capital de PME : une réforme fiscale avantageuse.
La réduction d’impôt accordée au titre de la souscription au capital des Petites et Moyennes Entreprises (PME) est passée de 18% à 25% du montant des versements réalisés. Le plafond annuel d’investissement retenu pour le calcul de l’avantage fiscal reste quant à lui inchangé : il est de 50 000€ pour une personne seule (soit 12 500€ de réduction d’impôt au maximum) et de 100 000€ pour un couple soumis à une imposition commune (soit 25 000€ de réduction d’impôt au maximum). Sachant que le plafonnement global des niches fiscales de 10 000€ est maintenu, il sera possible de reporter la fraction de réduction d’impôt qui n’a pas pu être déduite pendant 5 ans.
La réforme concernant la souscription au capital de PME apporte également un avantage en matière d’IFI pour l’année 2018. En effet, sous condition que l’investissement soit réalisé avant le 31 décembre 2017, il sera possible de bénéficier d’une réduction d’IFI de 50% sur le montant des versements réalisés. Toutefois, cette réduction d’impôt est limitée par un plafond : il est de 45 000€ pour un investissement réalisé de façon directe et de 18 000€ pour un investissement réalisé de façon indirecte.
Pour bénéficier de ces avantages en matière d’impôt sur le revenu et d’ISF, il faut avoir conservé les titres de la PME pendant plus de 5 ans à compter la souscription.