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La loi Pinel, qui permet une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% en investissant dans l’immobilier neuf et qui devait prendre fin en 2022, est finalement reconduite en 2024 pour une durée de 2 ans. Les avantages fiscaux procurés par ce dispositif vont changer ainsi que les conditions pour en bénéficier.

Rappel des conditions d’éligibilité d’un investissement avec le dispositif Pinel

• Vous investissez dans une zone géographique éligible par la loi, le logement doit être situé en zone A, A bis ou B1 qui sont les zones dites tendues
• Vous achetez un bien neuf ou en VEFA, avec le label BBC 2005 ou RT 2012 (Réglementation Thermique)
• Nouveauté depuis 2021 : la réduction d’impôt est recentrée sur l’habitat collectif pour les logements neufs dès 2021, les maisons individuelles ne sont plus éligibles
• Vous louez votre appartement ou votre maison à usage d’habitation principale pendant au moins 6 ans (prolongeable sur 9 ou 12 ans),dans les 12 mois qui suivent sa livraison
• Votre locataire doit remplir descritères d’éligibilité, son revenu fiscal doit respecter les plafonds de ressources de la loi Pinel

Le dispositif de défiscalisation Pinel devait expirer en 2021, finalement Emmanuelle Wargon a annoncé une réduction des avantages fiscaux pour 2023 et 2024 :

*En fonction de la date de signature chez le notaire

Mais le dispositif Pinel première version pourra continuer à être accessible au cours de 2023 et 2024, si certaines conditions sont réunies :

• Conditions supplémentaires relatives à l’emplacement du programme immobilier
• Conditions relatives à la qualité du logement lui-même : consommation énergétique, superficie intérieure et espaces extérieurs

Ainsi, vous bénéficiez, jusqu’en 2024, d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % du prix de revient de l’opération, étalée sur 6, 9 ou 12 ans. Vous pouvez réaliser jusqu’à 63 000 € d’économie d’impôts sur une période de 12 ans, pour un logement neuf acheté 300 000 euros.