Le passage de l’ISF à l’IFI : qu’est-ce qui est à déclarer ? Qu’est-ce qui est exonéré ?
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui vient en remplacement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), a pour but de ne taxer que le patrimoine immobilier des épargnants lorsque celui-ci est supérieur à 1 300 000€.
S’agissant des contrats d’assurance-vie et de capitalisation, seule la part investie en unités de compte dans des actifs immobiliers sera à déclarer. Si le souscripteur, avec les autres membres de son foyer fiscal, détient moins de 10% du capital sur un fonds en unité de compte, alors il n’aura à déclarer que les unités de compte investis à plus de 20% dans l’immobilier.
En cas de détention de titres de société, il sera nécessaire de déclarer à l’IFI la valeur des biens immobiliers que la société détient de façon directe ou de façon indirecte. Toutefois, si les immeubles sont affectés par la société à sa propre activité opérationnelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), alors ils ne seront pas à déclarer à l’IFI car ils constituent des biens professionnels exonérés. De même que si le foyer fiscal détient de façon directe ou indirecte moins de 10% du capital ou des droits de vote de la société opérationnelle, il ne sera pas imposé sur les titres qu’il détient dans la société.
Le plafonnement qui existait en matière d’ISF subsiste : le montant de l’IFI ainsi que l’ensemble des impôts dus en France et à l’étranger ne peuvent pas excéder 75% des revenus. En cas d’excédent, celui-ci vient en diminution de l’IFI à payer.